STATUT

Préambule

La Constitution du 11 décembre 1990 modifiée par la loi N 2019-40 fixe de nouvelles règles du jeu politique, et la charte des partis politiques ont conféré aux formations politiques les prérogatives d’animer la vie politique dans notre pays.

  • Considérant que cette mission nécessite la mobilisation de tous les citoyens partageant les idéaux de solidarité, de dignité, de démocratie et d’expression  plurielle des opinions ;
  • Considérant que dans le contexte du Bénin aujourd’hui, un Parti dont la mission est de travailler pour l’enracinement de la démocratie, la préservation des acquis démocratiques, l’éveil de la conscience des citoyens à la base se fonde sur des idéaux, des principes, des valeurs et des règles qui assurent l’efficacité de l’action de ses membres pour l’enracinement  de la démocratie;
  • Considérant que la culture démocratique n’a pas suffisamment pris corps au sein même des partis qui ont la charge  de former les militants  par l’animation de la vie politique nationale;
  • Considérant les déviances et menaces graves observées ces dernières années dans la pratique de la démocratie béninoise ;

 

Et, pour offrir aux citoyens béninois une autre façon, un nouveau cadre de réflexion, de mobilisation et d’organisation capable d’impulser et de réaliser les mutations qualitatives indispensables pour relever les grands défis politiques, économiques, sociaux et culturels qui interpellent la nation béninoise, des personnes soucieuses de participer à l’animation de la vie politique nationale et à la réinstauration des valeurs de morale et d’éthique qui fondent la paix et le développement, ont décidé de se constituer en Parti politique et de se doter des statuts. C’est dans cette optique  qu’est constitué le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION à son congrès constitutif le 21 Décembre 2019 à Savè.

Les présents statuts,  constituent un outil de renforcement des bases juridiques et politiques du Mouvement.

TITRE1 : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – COULEUR – EMBLEME – DEVISE – HYMNE ET SLOGAN

ARTICLE 1er : Il est créé en République du Bénin un MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION et en abrégé MPL.

Les présents statuts se substituent à toutes autres dispositions antérieures en application de l’article 56 de la loi n°2019-41 du 18 novembre 2019 portant charte des partis politiques.

Le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION est un Parti librement constitué entre les citoyens béninois des deux sexes qui adhérent librement à ses statuts indépendamment de leur confession, de leur groupe linguistique, de leur région d’origine, de leur ethnie et de leur profession.

La liste des membres fondateurs établis conformément aux articles 15 et 56 de la loi n°2019-41 du 18 novembre 2019 portant charte des partis politiques est jointe en annexe aux présents statuts.

ARTICLE 2 : Le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION a une durée de vie  illimitée.

ARTICLE 3 : Le siège national du Parti est fixé à l’immeuble R+2 sis au lot 2127H Mènontin Cotonou (en face de l’hôpital de Mènontin) République du Bénin  01BP : 1874 Tél :(229) 21380833/97390501 /97970268; www.mplbenin.com

Le siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil national.

ARTICLE 4 : Le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION est représenté par son Président.

ARTICLE 5 : L’emblème du mouvement  est représenté par une main noire en poing levée tenant un balai relié par une corde rouge. Un modèle est annexé aux présents.

Son slogan est « MPL, LA SOLUTION »

ATICLE 6 : Le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION a pour devise AUDACE et COURAGE dans l’UNITE

ARTICLE 7 : L’Hymne du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION   est AMOUR POUR LA PATRIE; son texte est annexé aux présents.

ARTICLE 8 : L’emblème, le logo, le slogan, la devise et l’hymne peuvent être modifiés en cas de besoin par le Directoire National.

TITRE II : OBJECTIFS ET FONDEMENT

ARTICLE 9 : Le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION a pour objectifs

  • D’œuvrer :
  • à la défense de la démocratie et de la souveraineté nationale ;
  • à l’édification d’un Etat de droit et à son renforcement continu ;
  • à la protection des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine ;
  • à la consolidation de l’indépendance nationale ;
  • à la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale sans exclure toute entreprise d’intégration régionale et sous-régionale qui ne porterait pas atteinte aux intérêts nationaux ;
  • à la protection de la forme républicaine de l’Etat ;
  • A la mise en place d’une justice et d’une administration crédibles et performantes.
  • De:
  • Regrouper et organiser les citoyens béninois nourrissant un amour profond pour la patrie, et les mettre au service de l’édification d’une société solidaire, juste et prospère dans un Etat orienté vers la vertu, la liberté, l’indépendance, la maturité politique, et la grandeur d’esprit et d’ambition ;

 

  • Œuvrer efficacement et véritablement à la consolidation de l’indépendance et à  l’unité nationale, la protection des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine ;

 

  • Prendre toute initiative pouvant contribuer à la défense et à l’enracinement de la démocratie et de la souveraineté du peuple conformément à la constitution béninoise du 11 décembre 1991 modifiée par la N 2019-40 portant charte des partis politiques en République du Bénin ;

 

  • Combattre l’intolérance et la violence sous toutes ses formes ;

 

  • Combattre l’exclusion et protéger toutes les minorités ;
  • Faire la promotion de la femme et la protection  de l’enfant ;

 

  • Proposer une autre approche ‘’genre’’ non discriminatoire du sexe féminin et la rendre effective ;

 

  • Veiller spécialement aux intérêts des producteurs en général et ceux du monde rural en particulier ;

 

  • Valoriser le développement agricole et industriel ;

 

  • Faire la promotion de la diversification des produits agricoles ;

 

  • Faire du travail créateur de richesses matérielles et culturelles, une des valeurs fondamentales de la société et faire de la promotion de l’emploi, une priorité constante ;

 

  • Travailler activement aux regroupements régionaux en Afrique et dans le monde dans les domaines politiques et économique ;

 

  • Promouvoir une intégration effective des Etats et des peuples africains, ainsi que la coopération internationale d’une manière générale ;

 

  • Contribuer à réaliser au Bénin, une démocratie moderne garantissant la jouissance des libertés publiques, individuelles et collectives ainsi que la sécurité des personnes et des biens ;

 

  • Promouvoir le progrès économique, social et culturel au plan individuel, collectif ; local et national ;

ARTICLE 10 : Le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION inscrit son action et ses activités dans le strict respect de la constitution et des lois en vigueur en République du Bénin.

ARTICLE 11 : En vue de participer à la vie politique nationale, le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION utilise tous les moyens légaux d’organisation, de formation civique et de représentation électorale utile à sa vocation et à la réalisation de ses objectifs.

Dans ses activités, le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION proscrit l’intolérance, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, le sectarisme, le népotisme, la discrimination à l’égard des femmes, des enfants et des jeunes et toutes autres cibles vulnérables, l’incitation et le recours à la violence sous toutes ses formes.

ARTICLE 12: Pour promouvoir le progrès économique et social dans un monde qui se globalise, le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION se propose de mettre en œuvre les réformes, les politiques et les stratégies visant à :

  • Développer et moderniser l’agriculture ;
  • Promouvoir et soutenir le développement industriel ;
  • Restructurer le secteur commercial et bancaire en vue de les rendre performants pour l’émergence économique;
  • Assurer une croissance économique soutenue et durable ;
  • Réduire la pauvreté en rapprochant le système bancaire des campagnes, le chômage et les inégalités ;
  • Assurer une juste redistribution des revenus ;
  • Assurer une insertion harmonieuse du bénin dans l’économie mondiale ;
  • Garantir la santé pour tous ;
  • Assurer la protection de l’environnement ;
  • Faire la promotion de l’instruction publique en général et technique en particulier ;
  • Mettre en perspective l’Unité africaine

ARTICLE 13 : Le mouvement se donne  comme mission :

  • D’instaurer au Bénin, une société de responsabilité et de solidarité dans laquelle aussi bien les jeunes, les femmes que les personnes âgées, les travailleurs, les paysans, les artisans et d’autres couches laborieuses de nos villes et campagnes ainsi que les béninois de l’extérieur joueront un rôle majeur, et prendront part de façon active au processus de développement économique et social ;
  • De contribuer à la recomposition permanente du lien social, comme socle essentiel de la citoyenneté et de la démocratie.

ARTICLE 14: Pour promouvoir le développement culturel du Bénin, en tant que fondement du développement économique et social et de l’unité nationale, le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION œuvrera à :

  • Promouvoir les langues nationales et à les intégrer dans le système éducatif comme des langues ‘’premières’’ obligatoires, l’anglais et le français comme des langues ‘’secondes’’;
  • Eradiquer l’analphabétisme ;
  • Préserver et développer le patrimoine artistique, scientifique technologique et religieux ;
  • Sauvegarder et promouvoir comme socle de l’économie fondamentale les valeurs culturelles nationales
  • Développer les infrastructures sociales, culturelles et de loisirs ;
  • Assurer la gratuité  progressive de l’enseignement, renforcer le système éducatif et le rendre plus performant en le mettant en adéquation avec le marché de l’emploi ;
  • Promouvoir le développement du sport.

 

TITRE III : COMPOSITION, ADHESION, DEMISSION, EXCLUSION

Le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION se compose des membres actifs, des membres sympathisants et des membres d’Honneurs.

ARTICLE 15 : Il se compose de personnes physiques

Pour  y adhérer, il faut :

  • Etre de nationalité béninoise ;
  • Etre âgé de dix-huit ans au moins ;
  • Jouir de ses droits civils et politique et ne pas été condamné à une peine afflictive et infamante ;
  • Avoir en ce qui concerne les dirigeants, son domicile ou sa résidence sur le territoire national.
  • Accepter la vision et l’orientation du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION et y travailler activement;
  • Défendre les intérêts et les droits du parti partout ou besoin sera.

ARTICLE 16 : L’adhésion au MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION nécessite, pour chaque membre, l’engagement  à se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur du mouvement, ainsi qu’aux principes d’action et aux orientations définies par ses organes directeurs.

ARTICLE 17 : L’adhésion au MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION est exclusive de toute appartenance à une autre organisation ou à un autre parti politique ayant vocation à présenter des candidats aux élections.

ARTICLE 18 : La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion décidée par le Directoire National, sur rapport de la structure concernée. Le Directoire National prend toutes les dispositions utiles  pour éviter  des décisions arbitraires.

ARTICLE 19 : Tout membre qui s’engage dans une action contraire à la ligne et aux intérêts et idéaux du parti est considéré comme démissionnaire. Le Directoire National est habilité à en prendre les mesures idoines.

Est considérée comme acte  contraire aux intérêts et aux idéaux  du parti, toute action mettant en péril son unité et sa cohésion.

ARTICLE 20 : La perte de la qualité de membre du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION emporte démission automatique de toutes les fonctions électives auxquelles l’intéressé a pu accéder au sein  du parti ou en tant que candidat figurant sur une des listes du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION

ARTICLE 21 : Le  Directoire National peut agréer toute association qui, acceptant les présents statuts, décide de joindre ses efforts à ceux du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION. Cet agrément confère à l’association le droit de participer aux activités du Mouvement, mais elle ne dispense pas ses membres d’une adhésion individuelle au MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION,  pour jouir de la plénitude des droits de membres du parti.

ARTICLE 22 : Les autres types de membres :

Est membre sympathisant, toute personne ayant rendu ou qui rend des services avérés au parti et est reconnu comme tel par les structures dont relève territorialement sa localité ou région de résidence et ou d’exercice de son activité professionnelle.

Est membre d’honneur, toute personne physique particulièrement méritante qui contribue par des dons, legs, subventions, ou toutes autres formes d’assistantes, à la réalisation des objectifs du parti. Cette qualité est conférée par  le Directoire National.

Un membre d’honneur peut être élevé à la dignité de président d’honneur, s’il est de nationalité béninoise et accepte d’assumer cette haute responsabilité.

ARTICLE 23 : Tout membre actif du parti a le droit :

  • De prendre part, au cours des réunions, aux débats sur toutes les questions en discussions ;
  • D’élire et d’être élu ;

Aucun membre du parti ne peut engager l’organisation sans en avoir expressément reçu mandat.

TITRE IV : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 24 : Le parti comprend un Directoire National et des coordinations communales.

Les décisions des organes du parti se prennent à la majorité absolue ou relative des membres les composants.

SECTION1 : LE DIRECTOIRE NATIONAL.

ARTICLE 25 : L’organe national du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION est :

    LE DIRECTOIRE NATIONAL.

ARTICLE 26 : Les Organes Communaux et Locaux du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION sont :

  • Les coordinations communales ;
  • Les cellules d’arrondissements ;
  • Les sous-Cellules de Village ou quartier de ville ;

ARTICLE 27 : Le Directoire National est l’organe suprême, délibérant et décisionnel. Il est composé des membres du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION élus pour un mandat de quatre (04) ans renouvelables.

 Il est composé de 23 membres à compétences variées élus lors du congrès constitutif :

  • (01) Président ;
  • (12) Vices Présidents ;
  • (01) Secrétaire Général, porte parole ;
  • (01) Secrétaire Général Adjoint ;
  • (01) Trésorier Général ;
  • (01) Trésorier Général Adjoint ;
  • (01) Commissaire chargé de l’organisation et de la propagande ;
  • (01) Commissaire chargé des affaires féminines ;
  • (01) Commissaire chargé des relations avec le monde scolaire et estudiantin ;
  • (01) Commissaire chargé de la formation politique et de l’élaboration des stratégies ;
  • (01) Commissaire chargé des affaires juridiques ;
  • (01) Conseiller politique.

               La structure communale dépend hiérarchiquement du Directoire National et exerce son activité sous son contrôle.

Le Directoire National élit en outre Trois (03) commissionnaires au compte. Il peut également choisir des Présidents d’honneur.

ARTICLE 28 : La coordination communale est composée de membres du parti élus par le Directoire National. Elle est dirigée par un bureau de quinze (15) membres élus en assemblée générale pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable.

ARTICLE 29: Le Bureau de la Coordination communale est composé de :

  • (01) Président ;
  • (01) Vice-président ;
  • (01) secrétaire Administratif ;
  • (01) secrétaire Administratif Adjoint ;
  • (01) Trésorier ;
  • (01) Trésorier Adjoint ;
  • (01) Commissaire chargé de l’organisation et de la Propagande ;
  • (01) Commissaire chargé de la presse, de l’information et de la communication ;
  • (01) Commissaire chargé des affaires Economiques et Sociales ;
  • (02) Commissaires chargés des affaires Féminines ;
  • (01) Commissaire chargé de la Jeunesse et du sport ;
  • (02) sages ;
  • (01) Commissaire chargé de l’Education et de la Culture ;

ARTICLE 30: les cellules d’arrondissement regroupent tous les membres du parti installés dans chaque arrondissement. Elles sont dirigées par un Bureau de sept (07) membres élus en assemblée générale pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable.

ARTICLE 31 : Le bureau des cellules d’arrondissement est composé :

  • (01) Président ;
  • (01) Secrétaire Général ;
  • (01) Secrétaire Général Adjoint ;
  • (01) Trésorier Général ;
  • (01) Trésorier Général Adjoint ;
  • (01) Commissaire chargé des affaires féminines ;
  • (01) Organisateur.

ARTICLE 32: La Sous-cellule de village ou quartier de ville regroupe les membres du parti résidant dans un village ou quartier de ville. Elle a le même organigramme que celui des cellules d’arrondissement.

SECTION2 : LES COORDINATIONS COMMUNALES.

ARTICLE 33 : Sont  également constituées au sein du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION des coordinations communales en vue de faire participer activement à la vie du mouvement, les jeunes, les Femmes et les anciens. Des unions par professions ou corporations peuvent être constituées. Ces unions sont représentées dans les organes dirigeants du parti de leurs échelons.

SECTION 3 : MODALITES D’UTILISATION DU SIGLE MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION. SELECTION DES CANDIDATS AUX ELECTIOONS PAR LES ORGANES DU MOUVEMENT ET LES INCOMPATIBILITES DE FONCTIONS

ARTICLE 34 : Pour  être autorisé à utiliser l’appellation MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION et son emblème au niveau régional ou local, les utilisateurs doivent avoir obtenu l’agrément écrit du Directoire National.

La demande d’agrément doit être accompagnée d’une liste nominative d’au moins trente et un (31) adhérents.

ARTICLE 35 : Le cumul des postes de membres du Directoire National et des coordinations communales est prohibé.

ARTICLE 36 : Les candidats sont proposés aux élections législatives par les coordinations communales  et par les cellules d’arrondissement pour les municipales dans les limites géographiques de leurs compétences. Ces compétences sont soumises à l’approbation du Directoire National. Le Directoire National peut définir les critères de sélection des candidats.

La présentation des candidatures aux élections législatives est arrêtée par le Directoire National et signée du Président du parti ; les candidatures du parti aux élections locales sont présentées sous la signature du Président du parti ; toutefois dans les communes à statut particulier les candidatures du parti doivent recevoir l’investiture du Directoire National et sont présentées sous la signature du Président ou du Secrétaire Général du parti.

SECTION 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

ARTICLES 37 : Tout membre du part doit :

  • Participer régulièrement aux activités du parti, aux réunions et à l’animation des structures auxquelles il appartient ;
  • S’acquitter régulièrement de ses obligations financières ;
  • Etre disponible pour accomplir avec efficience les tâches du parti ;
  • Observer scrupuleusement la discipline du parti.

ARTICLE 38 : Tout membre du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION a le droit :

  • De s’exprimer librement au sein du parti ;
  • de participer à la vie du parti et à la prise de décision à l’échelon qui est le sien ;
  • de briguer toutes les responsabilités au sein du parti ;
  • de prétendre exercer les fonctions politiques électives ou administratives accessibles au parti.

TITRE V : LES RESSOURCES

ARTICLE 39 : Les ressources du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION sont constituées par des ressources propres et des ressources externes.

*Les ressources propres comprennent :

  • les cotisations ;
  • les souscriptions obligatoires ou facultatives, les contributions volontaires ;
  • les produits des biens patrimoniaux et produits d’activités économiques (actions, sociétés)

*Les ressources externes comprennent :

  • les dons et les legs ;
  • les subventions et les aides légales de l’Etat ;
  • les aides entrant dans le cadre de la coopération entre politiques nationaux ou étrangers ;
  • les emprunts souscrits conformément aux lois et règlements ;

ARTICLE 40: Le montant des cotisations des membres et des souscriptions obligatoires du parti est fixé par le Directoire National;

ARTICLE 41 : Les autres ressources du parti interviennent conformément à la loi.

ARTICLE 42 :  La comptabilité du parti, tenue selon les dispositions du plan comptable en vigueur, ainsi que l’inventaire de ses biens, meubles et immeubles, est établie par le Trésorier Général et ses adjoints. Ils sont tenus de présenter les comptes annuels du parti après visa des commissaires aux comptes et approbation du Directoire National au Ministère chargé de l’intérieur et du Ministère chargé des Finances.

Le trésorier général rend compte dans un rapport au Directoire National de la provenance des ressources financières qui ont été accordées au parti au cours de l’année civile. Ce rapport peut être consulté au siège du parti par tout membre.

ARTICLE 43 : Un compte doit être ouvert au nom du parti dans une institution financière installée au Bénin   dans  le ressort territorial de  son siège ou dans l’une de ses succursales implantées sur le territoire national. Tout  retrait de fonds est soumis à la signature conjointe du Président et du Trésorier Général ou en cas d’empêchement du Président, du Secrétaire général et du Trésorier général du parti.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 44 : Les Présents Statuts ne peuvent être modifiés qu’en congrès, hormis les cas où il en a été autrement disposé

ARTICLE 45: Un règlement intérieur complétera et précisera les présents statuts.

ARTICLE 46: Le MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION ne peut être dissout que par un congrès extraordinaire régulièrement convoqué. La décision de dissolution n’est  valable que lorsqu’elle est prise à la majorité des trois quarts des congressistes.

La fusion du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION avec un autre parti est décidée en congrès à la majorité absolue des congressistes.

ARTICLE 47 : En cas de dissolution, le congrès du parti, qui prend cette décision, attribue les biens du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION aux associations sociales ou aux collectivités administratives qu’il précise.

En cas de fusion avec un autre Parti, les biens du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION sont acquis d’office au Parti issu de la fusion.

ARTICLE 48 : Les présents statuts adoptés au congrès ordinaire du MOUVEMENT POPULAIRE DE LIBERATION le 21/12/2019 à SAVE prend effet à partir de ce jour.